Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Le conseil d’administration d’un centre d’hébergement où moins de 5 médecins exercent leur profession doit nommer, après consultation des médecins exerçant dans l’établissement, un médecin responsable des soins médicaux, lorsqu’un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens exerçant les responsabilités décrites à l’article 81 n’est pas institué dans le centre.
D. 1320-84, a. 79; D. 545-86, a. 32.
© Gouvernement du Québec